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Auxiliaires technologiques

Nouvelles conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques

Le décret no 2011-509 du 10 mai 2011 fixe les conditions d'autorisation et d'utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Il abroge et remplace le décret no 2001-725 du 31 juillet 2001. L'objectif de ce nouveau décret est avant tout une mise en conformité avec les principes de proportionnalité du Traité UE. De nouvelles exigences sont également introduites en matière d'analyse des risques, de critères de pureté, d'étiquetage et de déclaration auprès de la DGCCRF. En outre, une nouvelle procédure d'autorisation pour certains auxiliaires technologiques est fixée.
Référence : D. no 2011-509, 10 mai 2011, JO 12 mai

 

Source : Lamy Dehove


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 07/06/2011© Tous droits réservés


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