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Résidus de pesticides

Une limite maximale en résidus de chlorantraniliprole est fixée pour les carottes

Le règlement UE no 460/2011 du 12 mai 2011 ajoute à l'annexe III, partie A du règlement CE no 396/2005 la limite maximale provisoire en résidus de chlorantranimiprole dans et sur les carottes.

Cette limite provisoire est fixée 0,08 mg/kg. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2012. Après cette date, une limite maximale de 0,02 mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie réglementaire.


Conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive CEE no 91/414 du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la France avait notifié à la Commission, le 23 août 2010, l’autorisation à titre temporaire d’un produit phytopharmaceutique contenant du chlorantraniliprole (DPX E-2Y45), destiné à être utilisé sur les carottes pour lutter contre les mouches de la carotte, un danger qui était imprévisible et qui ne pouvait être écarté par d’autres moyens. Par conséquent, la France a notifié aux autres Etats membres, à la Commission et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement CE no 396/2005 (voir 215-135), qu’elle avait autorisé, sur son territoire, la mise sur le marché de carottes contenant des résidus de pesticides plus élevés que la limite maximale de résidus (LMR) applicable. La France a également présenté une évaluation appropriée des risques concluant que ces carottes ne représentaient pas un risque inacceptable, et en particulier que l’augmentation de la limite applicable à ces résidus n’entraînait pas de risque pour les consommateurs.


L’EFSA a examiné l’évaluation des risques présentée par la France, en s’attardant en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux. Elle a émis un avis motivé sur la LMR proposée. Compte tenu d’une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, l’EFSA a conclu dans cet avis que la LMR proposée était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Eu égard à l’avis motivé de l’EFSA et aux facteurs pertinents en la matière, il est considéré que la LMR proposée satisfait aux exigences de l’article 18, paragraphe 4, du règlement CE no 396/2005 (voir 215-135).

Règl. Comm. UE no 460/2011, 12 mai 2011, JOUE 13 mai, no L 124
Source : Lamy Dehove


Claudine Yedikardachian
Wk-hsqe, 06/06/2011© Tous droits réservés


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