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Interdiction de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Le Conseil de l’Union européenne entérine la révision de la directive CE n° 2002/95 du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Aux termes de cette révision, le champ d’application de la directive susvisée est élargi. Pour mémoire, six substances sont concernées par la directive de 2003 (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles et polybromodiphényléthers). Désormais, de nouveaux appareils électriques rentrent dans le champ d’application de l’interdiction de ces substances. En conséquence, la sécurité de certains produits tels que les téléphones mobiles, les réfrigérateurs et les jouets électroniques se trouve renforcée.
Cette révision de la directive conduisant, sauf exemption, à une application de l’interdiction à l’ensemble des équipements électriques et électroniques ainsi qu’aux câbles et pièces de rechange permet une harmonisation des règles au sein de l’Union européenne. Il est prévu que la Commission réexamine régulièrement afin d’adaptation la liste des substances réglementées en la complétant si besoin. Notons que les panneaux photovoltaïques et les ampoules à économie d’énergie sont pour l’heure exclus du champ d’application de la directive. Des périodes transitoires sont prévues en ce qui concerne les dispositifs de surveillance et de contrôle, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les appareils de contrôle industriels. La directive entrera en vigueur peu de temps après sa publication au journal officiel de l’Union européenne et devra être transposée en droit national dans les dix-huit mois.

Communiqué du Cons. UE, 27 mai 2011.


Pauline Hili
Wk-hsqe, 31/05/2011© Tous droits réservés


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