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Hausse du tarif d'achat de l’électricité produite par méthanisation

Le gouvernement a procédé par arrêté à une revalorisation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz de 20% en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles (arr. 19 mai 2011, NOR : DEVR1113733A, JO 21 mai).

En conséquence, l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz est abrogé. Les installations dont la puissance électrique maximale installée est de 150 kW bénéficient désormais d’un tarif de 13,37 centimes d’euros par kWh. Celles d’une puissance de 2 000 kW se voient octroyer un tarif de 11,19 centimes d’euros par kWh. Des tarifs spécifiques moins élevés sont fixés pour les installations de stockage de déchets non dangereux. Des primes sont également prévues en complément. Il s’agit de la prime à l’efficacité énergétique et de la prime pour le traitement d’effluents d’élevage. Les valeurs maximales de ces primes sont précisées en annexe de l’arrêté. Notons que les installations pour lesquelles une demande complète de raccordement au réseau public a été déposée avant l’entrée en vigueur de l’arrêté peuvent demander à bénéficier des anciennes conditions d’achat.

 



Pauline Hili
Wk-hsqe, 27/05/2011© Tous droits réservés


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