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Sécheresse : point sur la situation au 24 mai 2011

Au 24 mai 2011, 46 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau et 5 départements placés en situation de vigilance.

La situation préoccupante engendrée par l’absence prolongée de précipitations se répand sur l’ensemble du territoire métropolitain au rythme des jours ensoleillés se succédant. Par conséquent, les autorités administratives sont contraintes d’intervenir pour faire face à cette situation critique. Dans une telle situation, de quels pouvoirs disposent ces dernières ? L’article L. 211-3 II-1° du code de l’environnement autorise les préfets à prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau. Les articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l’environnement précisent les modalités de mise en œuvre de cette disposition. Ces mesures doivent privilégier l’exercice des usages prioritaires que sont la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Elles doivent être progressives, appropriées au but recherché, suffisantes et temporaires. Le rôle des préfets coordonateurs de bassin est renforcé en la matière (article R. 213-14 du code de l’environnement) afin de permettre une gestion par bassin hydrographique et d’éviter ainsi les incohérences à l’intérieur d’un même bassin. A titre d’exemples, des mesures telles que l’interdiction de l’utilisation de l’eau pour le lavage des véhicules hors des stations professionnelles, pour le remplissage des piscines privées et pour l’arrosage des pelouses de 8 heures à 20 heures, la limitation au strict nécessaire de la consommation d’eau des activités industrielles et commerciales ou encore la limitation des prélèvements d’eau à des fins agricoles peuvent être prises en priorité.


Pauline Hili
Wk-hsqe, 25/05/2011© Tous droits réservés


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