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Photovoltaïque et éolien

Appel d’offres pour les installations de production d’électricité : projet de décret

Un projet de décret modifiant le décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité est en cours d’élaboration.

Ces modifications interviennent afin d’adapter la procédure d’appel d’offres existante, d’une part, à l’installation de cinq parcs éoliens en mer pour une puissance maximale de 3000 MW, d’autres part, à des installations photovoltaïques de taille comprise entre 100 kW et 250 kW. L’objectif étant, dans le premier cas, d’inscrire dans le cahier des charges de l’appel d’offres des obligations échelonnées s’imposant dès la désignation du candidat et jusqu’au démantèlement de l’installation. Dans l’hypothèse d’un non-respect de ces obligations, les sanctions fixées à l’article 41 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité s’appliqueront. Dans le deuxième cas, ces adaptations visent à tenir compte du nombre important de candidatures attendues, cette situation justifiant la mise en place d’une procédure accélérée à côté de la procédure ordinaire. Aux termes du projet est ainsi prévu un système d’appel d’offres informatisé basé sur une sélection par le prix et permettant une désignation rapide des candidats.
Le texte est actuellement dans les mains du Conseil supérieur de l’énergie et sa publication est prévue avant l’été, soit avant le lancement formel de la procédure d’appel d’offres éolien en mer dont la date est programmée pour l’été 2011.


Pauline Hili
Wk-hsqe, 23/05/2011© Tous droits réservés


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