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Gaz de schiste : premières propositions pour un meilleur encadrement des explorations

La mission sur les gaz de schiste lancée en février à la demande des ministères de l'énergie et de l'écologie a rendu un premier rapport dans lequel elle encourage l'exploration tout en demandant l'implication du public et des collectivités locales.

Gaz de schiste : premières propositions pour un meilleur encadrement des explorations

Après deux mois d'enquête, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et celui de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis aux ministres en charge de l'énergie et de l'écologie un premier rapport sur les hydrocarbures de roche-mère en France. Constatant un manque de connaissances du potentiel français en hydrocarbures non conventionnels et du niveau de leur exploitabilité, les auteurs de l'étude estiment qu'"il serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire, sans pour autant préjuger des suites qu'il entend y donner, de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle".

La mission encourage par conséquent de développer la recherche et suggère aux ministères de lancer un programme scientifique sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux. Conscients des inquiétudes quant aux risques de pollutions des nappes phréatiques, les auteurs signalent également l'importante de bien connaître le fonctionnement des aquifères surtout dans la région des Causses-Cévennes.

Les auteurs de l'étude estiment également que des expérimentations en matière d'exploration pourraient être menées en parralèle : "dans deux ou trois ans, l'expérience acquise, aussi bien dans notre pays qu'en Europe et en Amérique du Nord, permettra de prendre des décisions rationnelles sur l'opportunité d'une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France". Selon eux, ces travaux contribueront à l'élaboration de nouvelles règles : par exemple n'autoriser qu'un nombre limité d'additifs de fracturation jugés sans risque pour l'environnement ou imposer un référentiel de bonnes pratiques.

Un encadrement plus strict des explorations

Pour encadrer cette recherche et ces permis d'exploration, la mission propose la création d'un comité scientifique national, composé d'experts du BRGM, de l'IFPEN, de l'INERIS et d'universitaires, y compris venant de l'étranger. Sa mission : garantir la qualité et la transparence des études. Le Comité scientifique donnera son avis sur l'implantation des forages et s'assurera de l'emploi des meilleures techniques disponibles. Ce comité se chargera par ailleurs de vérifier la bonne instrumentation des travaux pour contrôler le processus de fracturation et s'assurer de l'absence de toute pollution.

Pour les initiatives d'exploration, la mission conseille de promouvoir la réalisation, par les industriels, d'un nombre limité de puits expérimentaux "sur-instrumentés" afin de pouvoir s'assurer "du respect des enjeux environnementaux". "L'implantation de ces forages sera à définir en cohérence avec les besoins des opérateurs concernés", précisent les auteurs. Toutefois, la mission recommande que la technique la plus contestée, à savoir la fracturation hydraulique, soit interdite.

Améliorer l'information et la consultation du public

La mission estime que "la participation de la société civile devra être assurée" et propose pour cela la création de comités locaux d'information, composés d'élus et de représentants d'associations de protection de l'environnement dans chaque département concerné. L'étude suggère également que des procédures de consultation préalable soient instituées avant l'octroi de permis d'exploration.

La mission préconise enfin une révision de la fiscalité pétrolière de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d'hydrocarbure sur leur territoire.

L'ensemble de ces propositions va désormais être approfondi puisque que le rapport final est attendu pour juin prochain. En attendant elles seront sans doute au cœur des débats lors de l'examen du projet de loi proposant l'abrogation des permis qui sera discuté les 10 et 11 mai prochain à l'Assemblée nationale.

 

Florence Roussel

 

 


wk-hsqe - 28/04/2011© Tous droits réservés


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