Phytopharmaceutiques : l'éthoxyquine retirée du marché

Les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active éthoxyquine sont retirées pour tous les usages agricoles et non agricoles.

Les AMM seront retirées au plus tard le 2 septembre 2011. La date limite de commercialisation est fixée au 29 février 2012. La date limite d'utilisation au 31 août 2012.

Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit sont notifiées aux sociétés détentrices.

Le ministère de l'Agriculture rappelle que les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d'utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu d'y procéder conformément aux prescriptions contenues dans le Code de l'environnement.

Laurent Radisson

Avis min. Agr., NOR : AGRG1109703V, JO 14 avr.