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Inventaire des déchets radioactifs : les quantités prévisionnelles à déclarer

Un arrêté vient préciser les informations à caractère prévisionnel que les exploitants d'installations ayant à gérer des matières radioactives doivent transmettre à l'Andra en vue de la réalisation de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs.

Inventaire des déchets radioactifs : les quantités prévisionnelles à déclarer

Les informations à caractère prévisionnel, que les exploitants sont tenus de remettre tous les trois ans à l'Andra, doivent être évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030. Elles concernent les volumes prévisionnels de déchets par famille, les conditionnements des déchets réalisés et les quantités prévisionnelles de matières radioactives.

Les personnes concernées par cette obligation sont les exploitants de sites accueillant une ou plusieurs installations nucléaires de base (INB), installations nucléaires intéressant la défense, ou installations classées (ICPE) relevant des rubriques 1715 ou 1735 de la nomenclature.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 3 févr. 2011, NOR : INDR1109406A, JO 19 avr.

 


wk-hsqe - 21/04/2011© Tous droits réservés


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