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Actualités Santé - Sécurité

Classification et étiquetage des produits chimiques : le règlement CLP modifié

Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges est modifié. Objectif principal : prendre en compte la troisième édition révisée du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).

Classification et étiquetage des produits chimiques : le règlement CLP modifié

La troisième édition révisée du SGH a été adoptée par les Nations unies en décembre 2008. Les modifications apportées concernent l'attribution des mentions de danger et l'étiquetage des petits paquets, de nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation cutanée ou la sensibilisation respiratoire, la révision des critères de classification pour les risques à long terme (toxicité chronique) pour le milieu aquatique, ainsi qu'une nouvelle classe de danger pour les substances et mélanges dangereux pour la couche d'ozone.

Cette modification du règlement permet également d'exiger que le nom d'un produit chimique, qui peut provoquer une réaction chez les personnes qui y sont déjà sensibles, figure sur l'étiquette même s'il est présent à très faible concentration dans un mélange.

Le règlement modifie également le libellé de différentes dispositions figurant dans les annexes, ainsi que certains critères techniques, afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation par les opérateurs et par les autorités compétentes.

Le nouveau règlement est applicable au 1er décembre 2012 pour les substances et au 1er juin 2015 pour les mélanges. Il est toutefois applicable sur une base volontaire avant ces échéances.

En revanche, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement CLP et mises sur le marché avant le 1er décembre 2012 ne doivent pas être réétiquetées et réemballées conformément au nouveau règlement avant le 1er décembre 2014. Il en est de même pour les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45 et au règlement CLP, et mis sur le marché avant le 1er juin 2015, qui ne doivent pas être réétiquetés et réemballés avant le 1er juin 2017.

 

Laurent Radisson

 

Règl. 286/2011, 10 mars 2011, JOUE 30 mars 2011, n° L 83

  


wk-hsqe - 01/04/2011© Tous droits réservés


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