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Actualités Santé - Sécurité

Coordination de chantier : Formation des coordonnateurs

Un décret du 10 janvier 2011, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012,modifie les compétences et la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé et des formateurs des coordonnateurs.

Coordination de chantier : Formation des coordonnateurs © Keith Frith - Fotolia.com

Au titre des nouveautés introduites par ce texte, il convient de noter que pourra également exercer la fonction de  coordonnateur de niveau de compétence trois, durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet ou de réalisation de l’ouvrage la personne justifiant d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels (C. trav.,art. R. 4532-25 et R. 4532-26). En conséquence, en ce qui concerne le suivi d’une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, le nouvel article R. 4532-25 imposera que celle-ci soit adaptée d’une part au niveau de compétence 1, 2, 3 et d’autre part à l’expérience professionnelle ou au diplôme du candidat. De même, la condition de durée d’exercice nécessaire au coordonnateur pour se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement supérieur est ramenée à deux ans (au lieu de 5 ans dans les autres cas) dès lors qu’il est titulaire d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture oud ans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels (C.trav., art. R. 4532-27). Par ailleurs, en ce qui concerne plus particulièrement les formateurs des coordonnateurs, peuvent exercer cette fonction, les personnes qui justifient, outre d’un certain niveau de compétence, du suivi d’un stage de formation qui peut être désormais dispensé par un organisme établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne, sous réserve que cette formation soit d’un niveau équivalent à celle dispensée par l’OPPBTP ou l’INRS (C. trav., art. R. 4532-30). La formation des coordonnateurs sera, quant à elle, assurée par l’OPPBTP ou des organismes de formation certifiés (et non plus agréés) par un organisme accrédité par la COFRAC (C. trav., art. R. 4532-34).La certification des organismes est faite au vu d’un référentiel qui sera fixé par arrêté tout comme les modalités de la formation des formateurs des coordonnateurs de sécurité dispensée par l’OPPBTP et l’INRS(C. trav., art. R. 4532-37).

 

D. no 2011-39, 10 janv. 2011, JO 12 janv.

 

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wk-hsqe - 30/03/2011© Tous droits réservés


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