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Blanchisseries soumises à enregistrement : les prescriptions publiées

Après les blanchisseries relevant du régime de la déclaration, ce sont celles relevant du régime de l'enregistrement qui viennent de voir leurs prescriptions générales publiées par arrêté.

Blanchisseries soumises à enregistrement : les prescriptions publiées

Les installations concernées par cet arrêté sont les blanchisseries et laveries de linge, à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, dont la capacité de lavage est supérieure à 5 t par jour.

« Il est apparu pertinent d'introduire le régime de l'enregistrement pour les installations relevant de la rubrique 2340 car ces installations présentent des impacts et dangers limités et connus du fait notamment de la standardisation de leur unité de lavage », précise Delphine de Sartiges, rapporteur du projet d'arrêté devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

« Les prescriptions ont été établies après analyse des enjeux environnementaux liés à cette activité et tiennent également compte de l'accidentologie recensée », ajoute-t-elle.

Ces prescriptions portent sur la lutte contre l'incendie : dispositions constructives spécifiques pour le local chaudière, désenfumage, moyens de lutte contre l'incendie, accès des engins de secours, etc. Sur la prévention des rejets de matières dangereuses ou polluantes : rétention des stockages, des aires de manipulation de produits dangereux et des aires de dépotage. Sur les rejets dans l'eau enfin : collecte des effluents, surveillance des paramètres spécifiques au secteur, recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE).

On notera l'interdiction de l'épandage des boues dans le cas des blanchisseries, de même que celle des rejets dans le sol.

Pour rappel, le régime d'enregistrement a été introduit dans la rubrique 2340 de la nomenclature des ICPE par le décret du 30 décembre 2010. Les installations concernées sont celles qui étaient jusque là soumises à autorisation, ce dernier régime n'existant plus pour cette rubrique. Les nouvelles prescriptions sont applicables immédiatement, à l'exception d'un certain nombre de dispositions listées dans l'annexe VI de l'arrêté qui ne s'appliqueront aux installations existantes qu'à compter du 17 mars 2012.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 14 janv. 2011, NOR : DEVP1029977A, JO 16 mars

 

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wk-hsqe - 28/03/2011© Tous droits réservés


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