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Distilleries : les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement

L'arrêté de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2250 de la nomenclature des ICPE vient de paraître. Il fait suite à la récente modification de cette rubrique introduisant ce nouveau régime.

Distilleries : les prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement Photo Chartreuse Diffusion

Cet arrêté s'applique aux installations de production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole dont la capacité de production, exprimée en équivalent alcool pur, est comprise entre 30 et 1 300 hl/j.

Il ne s'applique pas aux installations existantes déjà autorisées au titre de la rubrique 2250. Dans le cas de l'extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement, l'intégralité de l'arrêté ne s'applique qu'à l'extension elle-même, la partie existante restant soumise aux dispositions antérieures.

Pour l'Administration, « il est apparu pertinent d'introduire le régime de l'enregistrement pour les installations relevant de la rubrique 2250 car ces installations présentent des impacts et dangers limités et connus du fait notamment de la standardisation de leur unité de distillation. Pour certaines d'entre elles, cette standardisation découle d'ailleurs des contraintes imposées pour l'obtention d'appellation sur leur produit. Il s'agit aussi très souvent d'installations implantées au sein d'exploitation viticole en vue d'une activité artisanale et souvent saisonnière ».

Au 28 mai 2010, 304 installations relevaient du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 2250. Plus de la moitié d'entre elles (163 installations) étaient situées en région Poitou-Charentes où se produit le Cognac. Au total, les quatre régions Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Antilles-Guyane regroupent 75 % des installations autorisées au titre de la rubrique 2250.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 14 janv. 2011, NOR : DEVP1023820A, JO 13 mars 2011

 

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wk-hsqe - 21/01/2011© Tous droits réservés


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