Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité

Pesticides dans l'eau du robinet : les instructions du ministère de la Santé

La Direction générale de la santé vient de définir de nouvelles modalités de gestion des situations de dépassement des limites de qualité pour les pesticides dans l'eau du robinet. Présentation.

Pesticides dans l'eau du robinet : les instructions du ministère de la Santé

Lorsque la présence de pesticides est mise en évidence une première fois à une teneur supérieure à la limite de qualité, le résultat doit immédiatement être confirmé sur un second échantillon.

Lorsque le dépassement d'une limite de qualité est confirmé et que la personne reponsable de la production ou de la distribution d'eau a mené une enquête pour en déterminer la cause, des mesures correctives doivent être mises en œuvre. « L'objectif est en effet de limiter l'exposition de la population le plus rapidement possible et de rechercher le retour à une situation de conformité dans les plus brefs délais », précise le ministère de la Santé.

Le responsable doit d'ailleurs assurer immédiatement auprès des consommateurs une information assortie de conseils. Cette information doit comprendre des restrictions d'usages pour l'ensemble de la population, lorsque la distribution de l'eau constitue un risque pour la santé.

Mesures correctives

Par mesures correctives, le ministère entend toutes les actions qui permettent, à court terme, de respecter à nouveau les limites de qualité : « il peut s'agir, par exemple, d'optimiser le traitement par charbon actif déjà en place ou de mélanger l'eau avec une autre ressource de meilleure qualité, lorsqu'une interconnexion existe ».

Lorsque ces mesures correctives ne permettent pas de rétablir la qualité de l'eau, les mesures de gestion à mettre en oeuvre vont naturellement dépendre de l'amplitude des dépassements observés, de leur durée et de la nature du ou des pesticides présents.

Plan d'actions

Dans le cas où l'évaluation des risques conclut à l'absence de risque sanitaire, l'agence régionale de la santé (ARS) doit demander au responsable de la distribution de l'eau de déposer une demande de dérogation auprès du préfet. La délivrance de cette dérogation est subordonnée à l'élaboration d'un plan d'actions.

Evaluations des risques sanitaires par l'Anses

Ces nouvelles modalités tiennent compte des dernières évaluations des risques sanitaires menées par l'Anses, qui annulent et remplacent celles proposées antérieurement par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. « Le respect de ces modalités permettra d'homogénéiser les pratiques d'une région à l'autre et de disposer de bilans nationaux plus cohérents », précise l'Administration.

Ces dispositions font l'objet d'une instruction de la Direction générale de la santé publiée au Bulletin officiel du ministère. Cette instruction est adressée aux agences régionales de la santé (ARS) et aux préfets pour mise en œuvre.

Afin de limiter l'exposition de la population aux pesticides, les ARS sont chargées de suivre la teneur en pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine et d'apporter leur expertise au préfet dans la prévention et la gestion des risques sanitaires qui y sont liés.

 

Laurent Radisson

 

Instr. DGS/EA4 n° 2010-424, 9 déc. 2010, NOR : ETSP1031820J, BO Santé n° 2011/1, 15 févr. 2011

 

  

A lire aussi…

 

Abonnez-vous au Lamy Environnement - L'Eau

 

 


wk-hsqe - 15/03/2011© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE