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Actualités Santé - Sécurité

Sécurité des réseaux : le fonctionnement du guichet unique précisé

Les modalités de fonctionnement du guichet unique destiné à collecter les données relatives à tous les réseaux existants en France viennent d'être précisées par un arrêté ministériel.

Sécurité des réseaux : le fonctionnement du guichet unique précisé

Les fonctions du guichet unique sont assurées par le téléservice dénommé « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » mis en œuvre par l'INERIS selon les modalités de fonctionnement fixées par cet arrêté.

Les exploitants devront être en mesure d'enregistrer et de mettre  à jour leurs coordonnées ainsi que les catégories, zones d'implantation, dénominations et identifiants de leurs ouvrages avant le 1er septembre 2011.

Pour mémoire, le guichet unique est prévu par la loi Grenelle II. Ce service est destiné à collecter les coordonnées des exploitants de tous réseaux implantés en France et leurs cartographies sommaires. Il permettra aux maîtres d'ouvrage et entreprises prévoyant des travaux à un endroit du territoire clairement déterminé d'avoir accès instantanément et gratuitement à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 22 déc. 2010, NOR : DEVP1031532A, JO 26 févr. 2011

   

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wk-hsqe - 11/03/2011© Tous droits réservés


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