Sécurité des réseaux : le fonctionnement du guichet unique précisé

Les modalités de fonctionnement du guichet unique destiné à collecter les données relatives à tous les réseaux existants en France viennent d'être précisées par un arrêté ministériel.

Les fonctions du guichet unique sont assurées par le téléservice dénommé « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » mis en œuvre par l'INERIS selon les modalités de fonctionnement fixées par cet arrêté.

Les exploitants devront être en mesure d'enregistrer et de mettre  à jour leurs coordonnées ainsi que les catégories, zones d'implantation, dénominations et identifiants de leurs ouvrages avant le 1^er septembre 2011.

Pour mémoire, le guichet unique est prévu par la loi Grenelle II. Ce service est destiné à collecter les coordonnées des exploitants de tous réseaux implantés en France et leurs cartographies sommaires. Il permettra aux maîtres d'ouvrage et entreprises prévoyant des travaux à un endroit du territoire clairement déterminé d'avoir accès instantanément et gratuitement à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés.

Laurent Radisson

Arr. 22 déc. 2010, NOR : DEVP1031532A, JO 26 févr. 2011

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