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Actualités Santé - Sécurité

Exportation/importation de produits chimiques dangereux : nouvelles restrictions

Les règles applicables à l'exportation de certaines substances dangereuses vont changer le 1er mai 2011. Le « règlement PIC » vient en effet de faire l'objet de nouvelles modifications.

Exportation/importation de produits chimiques dangereux : nouvelles restrictions

Le nouveau règlement vient modifier l'annexe I du règlement PIC, tant sa partie 1 constituée de la Liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation que sa partie 2 constituée de la Liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC (consentement préalable en connaissance de cause). 

Neuf substances impactées

Les substances impactées sont les suivantes : chlorate, benfuracarbe, cadusafos, carbofuran, tricyclazole, méthomyl, malathion, flurprimidol et paraquat.

L'usage du chlorate à des fins pesticides étant interdit, il est ajouté aux listes figurant dans les parties 1 et 2 de l'annexe I. De même, l'usage des substances benfuracarbe, cadusafos, carbofuran et tricyclazole étant également interdit à des fins pesticides, elles sont ajoutées à la partie 2. Ces substances figuraient d'ores et déjà dans la partie 1.

L'usage du méthomyl n'étant plus interdit dans la sous-catégorie des pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques, l'entrée correspondante de la partie 1 est modifiée en conséquence.

L'usage du malathion n'étant plus interdit dans la sous-catégorie des pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques mais étant, en revanche, interdit dans la sous-catégorie intitulée « Autres pesticides, y compris biocides », l'entrée correspondante de la partie 1 est également modifiée en conséquence.

Le flurprimidol est, quant à lui, supprimé de la liste des produits chimiques figurant dans la partie 2 dans l'attente d'une nouvelle décision relative au statut de cette substance au titre de la directive relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. 

Enfin, les entrées des parties 1 et 2 relatives à la substance paraquat sont modifiées en insérant des numéros de codes plus cohérents et plus clairs.

REACH, phytopharmaceutiques et biocides

Ces modifications résultent de la prise en considération des modifications réglementaires apportées à certaines substances chimiques au titre du règlement REACH, de la directive 91/414 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de la directive 98/8 relative à la mise sur le marché des produits biocides.

Notes techniques d'orientation

Pour rappel, le règlement 689/2008, dit « règlement PIC », met en œuvre la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable (CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Par ailleurs, on note avec intérêt la publication par la Commission de notes techniques d'orientation pour la mise en œuvre du règlement 689/2008. Cette communication de 64 pages a été publiée au Journal officiel du 1er mars.

 

Laurent Radisson

 

Règl. 186/2011, 25 févr. 2011, JOUE 26 févr. 2011, n° L 53 (pdf)

Notes techniques pour la mise en oeuvre du règlement 689/2008 (pdf)

 

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wk-hsqe - 02/03/2011© Tous droits réservés


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