Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Directive biocides : 14 combinaisons 'substances actives/produits' interdites sur le marché en novembre 2011

Étant donné qu'elles n'ont fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la réglementation européenne sur les biocides, 14 combinaisons substances actives/types de produits ne pourront plus être mises sur le marché européen à compter du 1er novembre 2011.

Directive biocides : 14 combinaisons 'substances actives/produits' interdites sur le marché en novembre 2011

En complément de cette interdiction de mise sur le marché communautaire, la France, par l'arrêté du 28 décembre 2010, a fixé une date limite d'utilisation de ces produits biocides au 1er mai 2012.

Ainsi, sont concernés :

  • le formaldéhyde dans les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, et dans les produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs,
  • l'acide benzoïque dans les produits de protection des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, ou des aliments pour animaux,
  • le benzoate de sodium dans les produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication et dans les produits de protection des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine, ou des aliments pour animaux,
  • le butanone-2, peroxyde dans les produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés et dans les fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie,
  • le tolnaftate dans les produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés,
  • le triclosan dans les produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire,
  • le dioxyde de silicium, amorphe, dans les produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire,
  • le N'-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine dans les produits de protection pour les pellicules et les produits de protection des ouvrages de maçonnerie,
  • le mélange de cis- et de trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol dans les produits biocides destinés à l'hygiène humaine et les désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides.

Plusieurs raisons peuvent entraîner un non dépôt de dossier : économique (coût de constitution de dossier trop élevé par rapport à la taille du marché), sanitaire (caractéristiques toxicologiques ou écotoxicologiques défavorables) ou enfin technico-industrielle (la substance n'est plus utilisée).

Un rapport parlementaire publié en mai 2010 estimait que la directive biocides a diminué de façon significative le nombre de substances disponibles pour les 23 types de marchés visés. Sur 964 substances identifiées en 2000, 370 ont été notifiées et moins de 300 ont été soutenues par les industriels. Ainsi, 60 % des matières actives présentes dans des produits commercialisés avant mai 2000 seraient sorties du marché.

 

Sophie Fabrégat

 

 


wk-hsqe - 01/03/2011© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE