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Transport de marchandises dangereuses : les dérogations possibles

La liste des accords multilatéraux signés par la France, qui autorisent certaines dérogations temporaires à la réglementation internationale du transport de marchandises dangereuses (TMD), vient d'être publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Transport de marchandises dangereuses : les dérogations possibles

Seize accords signés par la France dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) sont en vigueur. Les quatre derniers en date portent sur le transport d'accumulateurs au sodium, le transport d'agents de désulfuration contenant du carbure de calcium, le transport d'équipements médicaux usagés et le transport de prototypes de grands assemblages de batteries lithium-ion.

Concernant les accords signés par la France dans le cadre du règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (RID), trois accords sont en vigueur. Le dernier en date porte sur le transport d'agents de désulfuration contenant du carbure de calcium.

Le tableau reproduit au Bulletin précise les numéros et libellés des accords, leur date de signature par la France, le pays initiateur et leur date de fin de validité.

Ces dérogations sont prises en vertu du 1.5.1 de l'ADR. Selon ces dispositions, les autorités compétentes des parties contractantes peuvent convenir directement entre elles d'autoriser certains transports sur leur territoire en dérogation temporaire aux prescriptions de l'ADR, à condition toutefois que la sécurité n'en soit pas compromise.

La durée de la dérogation temporaire ne doit pas dépasser cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur. La dérogation expire automatiquement au moment de l'entrée en vigueur d'une modification pertinente de l'ADR.

 

Laurent Radisson

 

Avis, NOR : DEVP1101467V, BOMEDDTL n° 2011/2, 10 févr. 2011

  

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wk-hsqe - 22/02/2011© Tous droits réservés


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