Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Environnement

Un nouvel accord-cadre pour renforcer la collecte et le recyclage des déchets issus de l'agrofourniture

Le ministère de l'Ecologie a signé le 9 février un nouvel accord-cadre avec les représentants de la société Adivalor et ses partenaires associés, afin d'accompagner, sur le principe de la responsabilité élargie du producteur, le développement des filières de collecte séparée des déchets d'emballage professionnels issus de l'agrofourniture.

Un nouvel accord-cadre pour renforcer la collecte et le recyclage des déchets issus de l'agrofourniture

Cet accord-cadre revoit à la hausse, pour 2015, les objectifs de collecte (73 % sur l'ensemble des flux concernés contre 46 % en 2009) et de recyclage (95 % contre 79 % en 2009).

Un précédent accord, signé en 2003, ''a permis de collecter, en 2009, 66 % des déchets d'emballages de produits phytopharmaceutiques (EVPP), et a contribué à la résorption de 80 % des stocks historiques de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)'', souligne le ministère. Adivalor a également ouvert son action à la collecte et au recyclage des emballages de produits fertilisants (EVPF), des emballages vides de semences et plants (EVSP), des films agricoles usagés (FAU) et des emballages vides de produits hygiéniques utilisés en élevage laitier (EVPHEL).

Outre les objectifs de collecte et de recyclage, le nouvel accord-cadre prévoit la promotion de l'éco-conception auprès des producteurs, l'extension du dispositif de collecte actuel, la poursuite des efforts en matière de communication et de sensibilisation des utilisateurs professionnels.

Des indicateurs environnementaux relatifs à la prévention, à la collecte, au transport et au traitement de ces déchets devraient également être développés afin de suivre l'activité de la filière. Enfin, un bilan d'activité annuel devrait être publié afin de préciser les résultats par flux de déchets, un tableau de suivi des différents engagements, un état d'avancement des projets visant à élargir le périmètre des déchets collectés, et un bilan financier consolidé détaillé.

 

Sophie Fabrégat

 

 


wk-hsqe - 14/02/2011© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE