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REACH : un guide pour préparer les demandes d'autorisation

Un guide pour la préparation d'une demande d'autorisation au titre du règlement REACH a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 28 janvier.

REACH : un guide pour préparer les demandes d'autorisation

Ce document est destiné aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval qui mettent sur le marché ou utilisent une substance incluse à l'annexe XIV du règlement REACH, c'est-à-dire appartenant à la liste des substances soumises à autorisation.

« Le présent guide est également destiné aux tiers qui peuvent posséder des informations relatives à des substances ou technologies de remplacement portant sur une substance incluse à l'annexe XIV », est-il précisé. Il peut également « être utile aux personnes qui participent à la procédure d'autorisation au sein des autorités compétentes de l'État membre et de l'Agence ».

Le guide est structuré en cinq chapitres. Le premier donne un aperçu général de la procédure d'autorisation. Le deuxième fournit des orientations plus détaillées sur la façon de constituer une demande d'autorisation et sur les informations et les considérations spécifiques nécessaires à toute demande. Le troisième aborde les éléments requis pour l'élaboration d'une analyse des solutions de remplacement. Le quatrième décrit la réalisation d'un plan de remplacement et le dernier se penche sur la question de la soumission d'informations par des tiers.

Il est précisé que ce guide n'est pas autonome et qu'il prend en considération d'autres guides REACH existants relatifs à l'élaboration d'une demande d'autorisation : guide relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique (CSA), guide sur le partage des données, guide pour les utilisateurs en aval, guide relatif à l'analyse socio-économique.

Grâce à un rectificatif publié au Journal officiel du 10 février, on apprend qu'il ne s'agit là que du projet de guide et que la version finale sera publiée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur son site internet.

 

Laurent Radisson

 

Guide, JOUE 28 janv. 2011, n° C 28, rect. JOUE 10 févr. 2011, n° C 41

 

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wk-hsqe - 11/02/2011© Tous droits réservés


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