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Le Parlement européen se prononce pour un durcissement des règles DEEE

Le Parlement européen s'est prononcé jeudi 3 février pour des règles plus strictes en matière de gestion des déchets électriques et électroniques (DEEE), qui représentent 9 millions de tonnes par an actuellement.

Le Parlement européen se prononce pour un durcissement des règles DEEE

Selon le texte adopté par les députés, d'ici 2016, les Etats membres devraient collecter un minimum de 85% des DEEE générés sur leur territoire, avec un objectif intermédiaire à 2010 de 4 kgs de déchets électroniques collectés par habitant (objectif actuel). Ils recommandent également un objectif de recyclage de 50 à 75% (selon la catégorie) et de soutenir un nouvel objectif de réutilisation de 5%.

Tous les types de DEEE doivent être couverts, sauf les grandes installations et outils industriels, le matériel, les véhicules militaires et les cellules photovoltaïques. Pour une meilleure efficacité, le texte propose de simplifier les démarches administratives et les coûts pour les entreprises, en réduisant notamment le nombre de catégories de matériel électrique.

Enfin, le Parlement européen souhaite des mesures plus sévères pour empêcher l'exportation des DEEE. ''Tout en appuyant les propositions de la Commission en faveur d'inspections plus strictes des expéditions, le Parlement précise en outre que la charge de la preuve doit incomber à l'exportateur quant au caractère réutilisable des marchandises'', précise le communiqué.

Le texte doit désormais être examiné par le Conseil en vue d'une éventuelle deuxième lecture.

 

Sophie Fabrégat

 

 


wk-hsqe - 10/02/2011© Tous droits réservés


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