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Précisions sur le régime applicable aux installations mettant en œuvre des radionucléides

Un décret vient préciser quelles sont les installations minières qui sont exclues du régime des installations nucléaires de base (INB), ainsi que la définition du seuil en deçà duquel les radionucléides contenus dans des substances radioactives ne sont pas pris en compte.

Précisions sur le régime applicable aux installations mettant en œuvre des radionucléides

Afin de régler une question d'interprétation, sont explicitement exclues du régime des INB les installations d'entreposage ou de stockage de déchets qui ne peuvent détenir que des résidus de minerai d'uranium, de thorium ou de radium.

Il est précisé, par ailleurs, que le seuil de 100 kBq/kg, en deçà duquel les radionucléides présents dans les substances radioactives ne sont pas pris en compte, s'applique à l'activité massique totale des matières concernées et non à l'activité massique partielle propre à chaque radionucléide.

Ces deux précisions à caractère réglementaire sont faites via une modification du décret du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2011-73, 19 janv. 2011, JO 21 janv.

 

 

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wk-hsqe - 26/01/2011© Tous droits réservés


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