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REACH : rappel aux fournisseurs, producteurs et importateurs d'articles

Les fournisseurs, producteurs et importateurs d'articles contenant des substances extrêmement préoccupantes doivent communiquer des informations sur ces substances. Le ministère de l'Ecologie vient le leur rappeler.

REACH : rappel aux fournisseurs, producteurs et importateurs d'articles

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ou d'une restriction. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché, sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs, producteurs ou importateurs de ces articles au sens du règlement REACH.

Pour les fournisseurs, cette information est obligatoire dès lors que la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % en masse. Les fournisseurs doivent communiquer aux utilisateurs industriels ou professionnels, ainsi qu'aux distributeurs, les informations suffisantes dont ils disposent pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. Vis-à-vis des consommateurs de l'article, cette information n'est obligatoire que si ceux-ci la réclament. Les informations pertinentes doivent alors être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

Quant aux producteurs ou importateurs d'articles, ils doivent notifier à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) la présence d'une substance dès lors qu'elle est présente dans des quantités supérieures, au total, à 1 tonne/an et qu'elle est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Cette information est obligatoire à partir du 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.

L'ECHA a publié le 15 décembre dernier sur son site internet  la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation, dite « Liste candidate ». Cette liste identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans la « Liste des substances soumises à autorisation ».

La liste candidate contient actuellement 46 substances. Quinze ont été incluses le 28 octobre 2008, quatorze le 13 janvier 2010, une le 30 mars 2010, huit le 18 juin 2010 et à nouveau huit le 15 décembre 2010. Ces dernières sont le 2-éthoxyéthanol, le 2-méthoxyéthanol, l'acide chromique et ses composés, le trioxyde de chrome, le carbonate de cobalt, le di(acétate) de cobalt, le dinitrate de cobalt et le sulfate de cobalt. 

 

Laurent Radisson

 

Avis min. Ecol., NOR : DEVP1033102V, JO 13 janv. 2011

 

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wk-hsqe - 21/01/2011© Tous droits réservés


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