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Actualités Santé - Sécurité

Sécurité des réseaux : création d'un guichet unique auprès de l'INERIS

Un guichet unique est mis en place auprès de l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) afin de collecter les coordonnées des exploitants de tous réseaux implantés en France et les cartographies sommaires de ces réseaux.

Sécurité des réseaux : création d'un guichet unique auprès de l'INERIS

L'objectif est de donner aux maîtres d'ouvrages et entreprises prévoyant des travaux à un endroit du territoire clairement déterminé un accès instantané et gratuit à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés par ces travaux.

Les réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de toutes catégories sont concernés : réseaux de gaz, électriques, de télécommunications, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires, etc.

Les exploitants de réseaux en service doivent enregistrés leurs coordonnées sur le site du guichet unique avant le 30 septembre 2011, et les zones d'implantation de chacun des réseaux qu'ils exploitent avant le 30 juin 2013. 

Ces nouvelles dispositions résultent d'un décret qui crée un nouveau chapitre dans la partie réglementaire du Code de l'environnement dédié à la sécurité des réseaux. Il est pris en application de l'article L. 554-2 du Code de l'environnement créé par l'article 219 de la loi Grenelle II. Le fonctionnement du guichet unique doit être précisé par arrêté.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2010-1600, 20 déc. 2010, JO 22 déc.

   

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wk-hsqe - 14/01/2011© Tous droits réservés


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