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Les entreprises chimiques doivent notifier l'étiquetage de leurs substances avant le 3 janvier 2011

En application du nouveau règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques ("Règlement CLP") qui s'impose depuis le 1er décembre dernier, les fabricants doivent notifier la classification et l'étiquetage de leurs produits à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) d'ici le 3 janvier 2011.

Les entreprises chimiques doivent notifier l'étiquetage de leurs substances avant le 3 janvier 2011

Selon la Commission européenne, au 16 décembre, plus de 1,9 million de notifications avaient déjà été soumises à l'Echa, et ce chiffre progresse.

Ce règlement harmonise la réglementation européenne avec celle de l'ONU et introduit de nouveaux critères de classification, de nouveaux symboles de danger (pictogrammes) et de nouvelles formules d'étiquetage.

Ces notifications concernent toutes les substances même celles pour lesquelles aucun enregistrement n'est obligatoire dans le système Reach ou dont l'enregistrement ne sera obligatoire qu'en 2013 ou 2018. En revanche, aucune notification n'est requise pour des substances déjà enregistrées dans le système Reach à l'échéance du 30 novembre 2010, sauf lorsqu'une mise à jour des informations relatives à la classification s'impose en raison des nouvelles règles.

 

Florence Roussel

 

 


wk-hsqe - 03/01/2011© Tous droits réservés


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