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Actualités Santé - Sécurité

Transport de marchandises dangereuses : l'arrêté TMD modifié

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre est de nouveau modifié par un arrêté en date du 9 décembre 2010.

Transport de marchandises dangereuses : l'arrêté TMD modifié

L'arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire national.

Ces règles peuvent compléter celles édictées par l'ADR, le RID et l'ADN, en préciser les modalités d'application, voire, le cas échéant, y déroger.

Les dispositions de ce nouvel arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Toutefois, les dispositions de l'arrêté TMD modifié, dans sa version antérieure à celle résultant de la publication de ce dernier arrêté, peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 9 déc. 2010, NOR : DEVP1028908A, JO 17 déc.

  

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wk-hsqe - 27/12/2010© Tous droits réservés


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