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Emissions industrielles : la directive " IED " publiée

La nouvelle directive sur les émissions industrielles a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 décembre. Cette directive remplace, en la renforçant, la directive relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) de 1996.

Emissions industrielles : la directive

La directive relative aux émissions industrielles vise à prévenir et à réduire la pollution de l'air, de l'eau et du sol causée par les installations industrielles. Elle réglemente les émissions de toute une série de polluants, y compris les composés soufrés et azotés, les particules de poussière, l'amiante et les métaux lourds. Cette directive a pour but d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local.

Meilleures techniques disponibles

La révision doit permettre une mise en œuvre mieux harmonisée et plus rigoureuse des limites d'émissions associées aux meilleures techniques disponibles (MTD) dans l'ensemble de l'Union européenne. Il ne sera possible de s'écarter de cette norme que lorsque les caractéristiques techniques et les conditions locales rendront son application d'un coût disproportionné.

Renforcement des limites d'émissions

La refonte rend également plus strictes les limites d'émissions pour les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les poussières provenant des centrales et des grandes installations de combustion dans les raffineries de pétrole et dans l'industrie métallurgique.

Les nouvelles installations devront utiliser la technologie disponible la plus propre dès 2012. Les installations existantes devront se conformer à cette exigence à compter de 2016. Il est cependant prévu une période transitoire jusqu'au 30 juin 2020. Les États membres peuvent définir des plans nationaux de transition, prévoyant une réduction progressive des plafonds d'émissions pour les oxydes d'azote, le dioxyde de souffre et les poussières. Pour les installations dont la fermeture est prévue avant la fin de 2023, ou qui fonctionneront moins de 17 500 heures après 2016, la mise à niveau n'est pas obligatoire.

52 000 installations visées

Actuellement, environ 52 000 installations sont visées par ce texte dans des secteurs tels que la production de métaux, la fabrication de produits chimiques, l'élevage de volailles et de porcs, l'incinération des déchets et les grandes installations de combustion.

Sept directives refondues

La refonte intègre sept directives en un cadre juridique unique, de manière à réduire les charges administratives. Les directives 78/176, 82/883, 92/112, 1999/13, 2000/76 et 2008/1 sont abrogées à compter du 7 janvier 2014. La directive 2001/80 est abrogée avec effet au 1er janvier 2016.

Les Etats membres doivent transposer la nouvelle directive au plus tard le 7 janvier 2013 et appliquer ses dispositions à partir de la même date. De nombreuses dispositions transitoires sont prévues. Mais le ministère de l'Ecologie a d'ores et déjà annoncé qu'il allait « engager sans attendre la transposition de cette directive dans la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement » (ICPE).

 

Laurent Radisson

 

Dir. 2010/75, 24 nov. 2010, JOUE 17 déc. 2010, n° L 334 (pdf)

 

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wk-hsqe - 21/12/2010© Tous droits réservés


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