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Le décret relatif au moratoire sur le photovoltaïque a été publié

Après avoir reçu l'avis du Conseil supérieur de l'Energie qui se réunissait la veille, le Ministère de l'écologie a publié vendredi 10 décembre le décret relatif au moratoire sur les installations photovoltaïques.

Le décret relatif au moratoire sur le photovoltaïque a été publié

Le délai de suspension des autorisations à été raccourci à trois mois contre quatre dans le projet de décret initial. Les installations de production d'une puissance inférieure ou égale à 3 kW ne sont toujours pas concernées.

 

La date d'entrée en vigueur de ces mesures a été maintenue au 2 décembre 2010 mais le décret n'évoque plus de manière explicite le versement d'un acompte comme condition d'exception. Ne seront pas concernées les installations dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant cette date, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau. Par ailleurs, les projets en cours ou ayant une autorisation acceptée de plus de 9 mois devront être terminés dans les 9 prochains mois.

 

A l'issue de la période de suspension, les demandes suspendues devront faire l'objet d'une nouvelle demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat.

 

Rappelons que ce moratoire doit permettre à l'ensemble de la filière de mener une concertation pour établir un nouveau cadre réglementaire pour la filière photovoltaïque française. La première réunion de cette concertation est prévue pour le 20 décembre prochain.

 

Florence Roussel

 

 


wk-hsqe - 20/12/2010© Tous droits réservés


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