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Tri, transit, regroupement de déchets non dangereux : les prescriptions applicables aux installations déclarées

Quatre arrêtés viennent fixer les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2713 (déchets de métaux), 2714 (déchets de papier), 2715 (déchets de verre) et 2716 (déchets non dangereux).

Tri, transit, regroupement de déchets non dangereux : les prescriptions applicables aux installations déclarées

Ces nouvelles rubriques, créées par un décret du 13 avril 2010, concernent les installations de tri, de transit ou de regroupement de déchets non dangereux, anciennement classées sous les rubriques 167a et 322a de la nomenclature des ICPE. Ces installations, qui relevaient uniquement d'un régime d'autorisation, peuvent dorénavant être régies par un régime de déclaration selon les seuils qu'elles présentent.

Ces quatre arrêtés présentent des prescriptions d'ordre général relativement proches les unes des autres. Elles ont trait au fonctionnement global de l'installation, à la gestion des effluents, au bruit, aux consignes d'exploitation ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident. Les déchets pris en charges sont dans tous les cas des déchets non dangereux.

Les éléments relatifs à la protection incendie ont été adaptés à chaque rubrique, compte tenu de la nature incombustible des déchets pris en charge par les rubriques 2713 et 2715. Il est prévu la tenue d'un registre des déchets entrants, un registre des déchets sortants et un contrôle de la radioactivité à l'entrée des installations pour la rubrique 2713.

La durée maximale de stockage des déchets est fixée à un an pour les déchets de métaux (2713), à neuf mois pour les déchets de papier, plastique, bois (2714) et verre (2715), et à six mois pour les autres déchets non dangereux (2716), excepté pour les déchets susceptibles d'être à l'origine de dégagement gazeux qui devront être stockés dans un local abrité des intempéries, aéré et ventilé dans une durée n'excédant pas plus de trois jours.

Ces nouvelles prescriptions sont applicables aux installations déclarées après le 10 mars 2011. Pour celles déclarées avant cette date, les dispositions sont applicables selon le calendrier fixé à l'annexe III de chacun des arrêtés : certaines de ces dispositions sont applicables au 11 mars 2011, d'autres au 11 mai 2011, d'autres enfin au 11 novembre 2012.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 13 oct. 2010, NOR : DEVP1022261A, BOMEEDDM n° 2010/21, 25 nov. 2010

Arr. 14 oct. 2010, NOR : DEVP1022264A, BOMEEDDM n° 2010/21, 25 nov. 2010

Arr. 15 oct. 2010, NOR : DEVP1022266A, BOMEEDDM n° 2010/21, 25 nov. 2010

Arr. 16 oct. 2010, NOR : DEVP1022267A, BOMEEDDM n° 2010/21, 25 nov. 2010

 

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wk-hsqe - 07/12/2010© Tous droits réservés


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