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REACH : le rappel français

Après la Commission européenne, c'est au tour du ministère de l'Ecologie français d'adresser un rappel aux opérateurs économiques sur la première échéance d'enregistrement des substances fixée au 30 novembre 2010.

REACH : le rappel français

« L'enregistrement est une obligation : les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire », rappelle le ministère de l'Ecologie.

Première échéance d'enregistrement

Pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire, sous réserve qu'elles aient été préenregistrées, l'article 23 du règlement REACH fixe la première échéance d'enregistrement au 30 novembre 2010.

Les substances concernées par cette échéance sont les substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an par fabricant ou importateur, les substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 qui sont fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an par fabricant ou importateur, ainsi que les substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique (R 50/53) fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an par fabricant ou importateur.

Forum d'échange d'information sur les substances

Les producteurs ou importateurs d'une même substance doivent déposer un dossier d'enregistrement conjoint, du moins pour certaines parties, et un dossier d'enregistrement individuel. Les déclarants d'une même substance doivent donc collaborer étroitement et partager les coûts résultant de la collecte et de la production d'informations sur la substance au sein d'un forum d'échange d'information sur les substances (SIEF).

Cinq étapes

L'élaboration d'un dossier d'enregistrement peut être décrite en cinq étapes : 1) Identifier la substance et rejoindre le SIEF concerné ; 2) Nommer le déclarant principal (Lead registrant) au sein du SIEF ; 3) Préparer le dossier conjoint d'enregistrement ; 4) Soumettre par voie électronique le dossier conjoint à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et payer la redevance associée ; 5) Soumettre par voie électronique le dossier individuel à l'ECHA et payer la redevance associée.

L'ECHA a indiqué dans un communiqué du 27 septembre 2010 que certaines difficultés spécifiques rencontrées pourraient être prises en compte concernant le respect de l'échéance du 30 novembre 2010. Pour ces cas, à condition d'apporter une justification circonstanciée, le déclarant pourra compléter son dossier ultérieurement. Mais, en tout état de cause, le dépôt d'un dossier d'enregistrement avant le 30 novembre 2010 reste obligatoire.

Assistance technique

Pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, le ministère de l'Ecologie rappelle que l'Etat a mis en place, depuis 2007, un service d'assistance technique (HelpDesk) gratuit. Ce HelpDesk permet à chacun de poser ses questions en ligne ou par téléphone au 0820 20 18 16 (0,09 € TTC/min).
 

Laurent Radisson

 

Avis min. Ecol.,  NOR : DEVP1025202V, JO 22 oct. 

 

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wk-hsqe - 26/10/2010© Tous droits réservés


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