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Actualités Santé - Sécurité

La nouvelle classification des substances dangereuses bientôt en vigueur

Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent reclasser les substances qu'ils vendent d'après les nouvelles règles du règlement CLP le 1er décembre 2010 au plus tard, puis notifier ces classifications à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour le 3 janvier 2011 au plus tard. Un avis du ministère du Travail vient le leur rappeler.

La nouvelle classification des substances dangereuses bientôt en vigueur

Le règlement CLP définit les nouvelles règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et des mélanges mis sur le marché et fixe le délai du 1er décembre 2010 pour appliquer ces critères à l'ensemble des substances.

Double classification

A compter de cette date et jusqu'au 1er juin 2015, toutes les substances devront être classées à la fois selon le règlement CLP et selon la directive 67/548 transposée en droit français par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.

Ces deux classifications devront être indiquées dans les fiches de données de sécurité (FDS) des substances. Après juin 2015, seule la classification CLP perdurera.

Etiquetage et emballage

L'étiquetage et l'emballage des substances devront également être conformes au règlement CLP au 1er décembre 2010, sauf dispositions particulières concernant les stocks de substances déjà sur le marché à cette date pour lesquels un délai de deux années supplémentaires est accordé pour leur réétiquetage et réemballage.

Notification et mises sur le marché

Par ailleurs, à partir du 1er décembre 2010, tous les fabricants ou importateurs disposent d'un délai d'un mois pour notifier à l'ECHA les informations définies à l'article 40 du règlement CLP relatives à la classification et l'étiquetage.

Sont concernées les substances dangereuses mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange à des concentrations entraînant la classification du mélange comme dangereux, quelles que soient les quantités produites ou importées ; de même que les substances soumises à un enregistrement conformément au règlement REACH.

Toutefois, n'auront pas besoin d'être notifiées les informations qui auront déjà été fournies à l'ECHA dans le cadre d'un enregistrement régi par le règlement REACH, sauf si la classification et l'étiquetage nécessitent une mise à jour.

Assistance réglementaire

Le contenu détaillé de la notification est précisé dans l'avis du ministère du Travail. Les modalités et documents guides pour accomplir cette notification sont disponibles sur le site de l'ECHA.
Le service national d'assistance réglementaire Helpdesk est également à disposition des entreprises pour toute information sur leurs obligations vis-à-vis du règlement CLP.

 

Laurent Radisson

 

Avis min. Trav., NOR : MTST1025102V, JO 8 oct.

 

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wk-hsqe - 19/10/2010© Tous droits réservés


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