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Rayonnements ionisants : précisions sur les demandes d'autorisation

Le contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de certaines activités nucléaires vient d'être précisé par un arrêté publié au Journal officiel du 2 octobre, qui porte homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Rayonnements ionisants : précisions sur les demandes d'autorisation

Les activités nucléaires concernées par cet arrêté sont la fabrication, l'utilisation ou la détention de radionucléides et produits ou dispositifs en contenant, d'accélérateurs de particules ou d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

Sont également concernées l'importation ou l'exportation de radionucléides et produits ou dispositifs en contenant, non liées à des activités de distribution. De même que l'irradiation de produits, y compris les denrées alimentaires.

Le dossier de demande d'autorisation, ou de renouvellement d'autorisation, est constitué d'un formulaire dont le modèle est établi par l'Autorité de sûreté nucléaire et d'un dossier justificatif dont le contenu est précisé en annexe de la décision.

Ces procédures d'autorisation, ou de renouvellement d'autorisation, sont prévues aux articles R. 1333-25 et R. 1333-34 du Code de la santé publique.

En revanche, cette décision ne concerne pas la distribution, l'importation ou l'exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides, de dispositifs en contenant, d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et d'accélérateurs de particules.

Ni la détention et l'utilisation d'un accélérateur de particules (cyclotron). Ni encore la fabrication, la détention et l'utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant.

Ces activités sont en effet visées par d'autres décisions de l'ASN.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 22 sept. 2010, NOR : SASP1023653A, JO 2 oct. 

 

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wk-hsqe - 05/10/2010© Tous droits réservés


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