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Selon le ministère de l'environnement, le budget 2011 s'inscrit dans ''la continuité'' du Grenelle

Jean-Louis Borloo a présenté ce mercredi le budget 2011 du ''superministère'' de l'Environnement. En baisse de 2 %, ce budget devrait selon lui permettre d'atteindre les objectifs fixés lors du Grenelle.

Selon le ministère de l'environnement, le budget 2011 s'inscrit dans ''la continuité'' du Grenelle copyright Bernard Suard/MEEDDM

La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a présenté mercredi matin en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2011. Comme l'avait annoncé le gouvernement, ce budget est axé sur ''un effort d'économies important''. Le texte prévoit une série de réductions dans le but d'atteindre, d'ici 2013, un niveau de déficit public de 3 % conformément aux exigences de l'Union européenne. Le ''superministère'' en charge de l'Environnement voit quant à lui son budget baisser de 2 % par rapport à 2010. Selon le ministre d'Etat, qui présentait le même jour son budget pour 2011, les dépenses de fonctionnement seront réduites alors que les investissements se poursuivront en 2011. Ainsi les dépenses de fonctionnement devraient baisser de 6 %, les dépenses de personnel de 0,7 %. A la baisse également, le budget recherche (- 3,7 %) et logement (- 0,7 %). A la hausse, les dépenses transports (0,4 %) et écologie (9,2 %).

''Nous continuons d'avoir les moyens de notre politique'', analysait Jean-Louis Borloo, précisant que la France sera ''très en avance sur les objectifs de Kyoto et du Grenelle de l'environnement''. En réponse aux polémiques que suscitent certains coups de rabot, comme celui de la baisse du crédit d'impôt du photovoltaïque, le ministre d'Etat précise : ''nous continuons en évitant les explosions de niches''. Il s'agit davantage d'un ''verdissement des dispositifs[qui ]entraîne ipso facto une réduction des niches fiscales''. Selon lui, les choix effectués pour 2011 sont ''stratégiques, économiques et écologiques''.

 

Coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales et réduction de moitié du crédit d'impôt pour le photovoltaïque

Le projet de loi de finances 2011 prévoit une réduction des niches fiscales de 9,4 milliards d'euros. L'environnement n'échappe pas à ce coup de rabot. L'ensemble des niches fiscales seront concernées par une baisse de 10 % . Le crédit d'impôt photovoltaïque accordé aux particuliers diminuera quant à lui de 50 à 25 %, ce qui devrait permettre à l'Etat d'économiser 150 millions d'euros en 2011. Une mesure qui a déclenché la polémique alors que les tarifs d'achats du photovoltaïque (hors installations domestiques de petite puissance) ont connu une baisse de 12 % le 1er septembre dernier. Jean-Louis Borloo a souhaité y couper court : selon lui, la fiscalité verte doit être perçue comme ''un starter''. ''L'idée n'est pas de maintenir les aides mais de les réduire lorsque le marché est lancé, pour financer d'autres produits. On ne fera pas une mutation écologique avec du soutien fiscal permanent. Pour le photovoltaïque, les objectifs de 2020 seront atteints en 2011. Les coûts de production ont baissé de 40 % par an''. Et de souligner que cet avantage fiscal ne profite pas forcément aux filières françaises : ''nous pensons à conditionner rapidement l'obligation de tarif d'achat aux compétences de durabilité, prendre en compte le coût carbone de l'ensemble du cycle de vie des produits pour faire en sorte que cette filière soit européenne et française''.

 

"La vérité des énergies renouvelables"

Dans un document intitulé "la vérité des énergies renouvelables", le ministère fait le point sur le développement des ENR : "en trois ans, nous sommes passés de rien à un phénomène industriel massif". Le parc éolien représente aujourd'hui plus de 5.000 MW installés, "soit une hausse de 84,5 % en seulement deux ans". Concernant l'éolien offshore, l'appel d'offres (première tranche de 3.000 MW) sera lancé fin octobre. Le parc photovoltaïque a été quant à lui "multiplié par 7 depuis deux ans". S'agissant des agrocarburants, "nous atteindrons l'objectif de 10 % fixé en 2020 par la Commission européenne". Ainsi, le ministère estime à 260.000 le nombre de personnes travaillant dans le secteur des énergies renouvelables aujourd'hui, contre 60.000 en 2006.


"Gagnants" de ce budget 2011 : les agriculteurs souhaitant se convertir au bio. Le crédit d'impôt est en effet prorogé de deux ans pour permettre à la France d'atteindre l'objectif de 6 % de surface agricole bio d'ici 2012 (contre 2,6 % aujourd'hui).

 

2012 : sévériser le bonus malus, mettre en place la taxe poids lourds

Alors que la baisse du barème de 5g de CO2 a été anticipée d'un an (de 2012 à 2011), lors de l'adoption de la loi de finances 2010, le dispositif devrait être revu d'ici la fin de l'année pour 2012. "Le bonus malus a connu des résultats exceptionnels, les constructeurs ont suivi. Il faudrait sévériser la réduction de 5 g prévue tous les deux ans et la rendre annuelle", commente Jean-Louis Borloo. Selon le ministère, depuis 2007, plus de 10 % ont été ''gagnés sur les émissions de CO2''.

Enfin, le ministère a confirmé la mise en place à la mi-2012 de la taxe poids lourds, mesure issue du Grenelle de l'environnement. Le produit de cette taxe devrait servir au financement ''d'infrastructures de transport durable''.

 

Sophie Fabrégat

 

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wk-hsqe - 07/10/2010© Tous droits réservés


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