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Le Parlement européen adopte le projet de règlement sur les biocides

Les eurodéputés ont voté en première lecture le projet de règlement de la Commission en faveur de produits biocides plus sûrs et d'une procédure simplifiée d'homologation. Ils se sont prononcés pour l'interdiction des substances les plus toxiques.

Le Parlement européen adopte le projet de règlement sur les biocides

La Commission européenne a présenté en juin 2009 un projet de règlement sur les biocides - regroupant les pesticides à usage non agricole - qui vise à remplacer la directive de 1998 régulant l'autorisation et la mise sur le marché de ces produits, et entrée en vigueur en 2000 dans les Etats membres.

Les biocides sont des produits chimiques destinés à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, rongeurs, etc) tels que les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires (rodenticides, insecticides), de traitement du bois et des eaux, les peintures marines antisalissures ou encore les fluides utilisés dans la taxidermie. Environ 270 substances biocides sont en cours d'évaluation et représentent des milliers de produits soumis à une autorisation de mise sur le marché dans l'UE par les Etats membres.

Le nouveau règlement prévoit d'éliminer les substances les plus dangereuses notamment celles cancérogènes et celles susceptibles d'induire des problèmes de fertilité. Le champ d'application est étendu aux biocides présents dans des matériaux pouvant entrer en contact avec la nourriture. De nouvelles règles s'appliqueront aussi pour certains articles tels que les meubles ou les vêtements traités avec des biocides et non couverts par la législation actuelle.

Le texte vise à simplifier les procédures d'autorisation existantes et inciter les entreprises à développer des produits plus sûrs. Les nouveaux biocides pourront être mis sur le marché plus rapidement qu'à l'heure actuelle. Le règlement prévoit aussi de réduire les tests effectués sur les animaux. L'interdiction des produits biocides non autorisés ne concernera plus uniquement leur usage dans l'UE, mais aussi les articles importés des pays tiers et ayant subi un traitement biocide. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) coordonnera l'évaluation du risque des substances actives, jusqu'alors opérée par le Centre de recherche commun de la Commission.

 

Le Parlement veut renforcer la protection du consommateur

Le mercredi 22 septembre, le Parlement européen, réuni en séance plénière, a suivi le vote de sa commission Environnement, en juin dernier, et approuvé en première lecture la nouvelle législation. Le texte a été adopté par 550 voix pour, 22 contre et 80 abstentions. Les parlementaires ont voté un certain nombre d'amendements au projet. Ils recommandent notamment de compléter les critères d'exclusion de certaines substances actives pour éviter les substances persistantes, bioaccumulantes et toxiques (PBT), les perturbateurs endocriniens et les polluants organiques persistants (POP). Les parlementaires ont également renforcé ''l'exigence de remplacer progressivement les autres substances dangereuses par des alternatives moins nocives''. Ils ont toutefois précisé qu'une substance devrait pouvoir être autorisée à l'échelle nationale ''si, en l'absence de solutions efficaces, son interdiction devait mettre gravement en danger la santé humaine ou l'environnement''. Ainsi, les anticoagulants utilisés dans les produits de dératisation seraient autorisés pour contrôler les rongeurs. Les eurodéputés avaient envisagé de recommander de nouvelles restrictions pour le difenacoum, raticide couramment utilisé, ''mais une faible majorité a rejeté cette proposition''. ''Nous avons besoin de biocides pour maintenir des normes élevées d'hygiène et prévenir les maladies. Je suis convaincue que ce projet de loi fera en sorte que nous puissions tirer parti des avantages de ces produits, tout en se protégeant des dangers qu'ils présentent'', a expliqué l'eurodéputée Christa Klass (PPE, DE), rapporteur de la résolution sur le texte.

Le Parlement a également demandé la mise en place progressive d'une procédure centralisée d'autorisation pour tous les biocides, ''et pas seulement pour les produits nouveaux ou à faible risque'', comme le propose la Commission européenne. Les eurodéputés demandent par ailleurs que l'ECHA puisse se charger de l'évaluation des demandes pour les nouveaux produits biocides et ceux à faibles risques à partir de 2013 et la plupart des autres biocides dès 2017. Toutefois, la plupart des biocides continueront à être autorisés par les Etats membres. Ces derniers ''devraient conserver leur pouvoir de décision pour les produits présentant des risques potentiellement plus importants en termes de santé et conserver également le droit d'imposer des contrôles supplémentaires pour l'utilisation de produits approuvés au niveau communautaire'', estiment les eurodéputés.

Le Parlement a également approuvé la réduction du nombre d'expériences pratiquées sur des animaux dans le cadre de l'essai des produits. Selon les parlementaires, ''les entreprises seront obligées de partager les données obtenues à partir de test effectués sur les animaux en échange d'une compensation équitable afin d'éviter la multiplication des expériences'', conformément à la réglementation REACH sur les produits chimiques. Enfin, les députés européens ont notamment demandé une évaluation séparée et l'étiquetage spécifique des produits contenant des nanoparticules. Des doutes ''subsistant au sujet des effets des nanomatériaux sur la santé à long terme'', soulignent-ils.

 

Vers une autorisation des biocides plus rapide ?

Si le commissaire européen chargé de l'environnement Janez Potoet#269;nik a salué le vote ''positif'' des eurodéputés et ''soutient l'ouverture de l'autorisation de l'Union à un plus large groupe de produits biocides'', ce dernier préconise toutefois une mise en place ''progressive'' pour un mécanisme ''approprié et viable''. ''Nous devons être réalistes quant à savoir si le système peut faire face à tant de produits entrant dans son champ d'application, et ce, en même temps''.

De son côté, le Conseil de l'Union européenne a décidé le 13 septembre de ne pas s'opposer à l'inclusion des produits à base de spinosad et de la métofluthrine à la liste des substances actives autorisées dans les produits biocides. Le Conseil de l'UE ne s'est également pas opposé au refus de la Commission européenne d'insérer le formaldéhyde, l'acide benzoïque et le benzoate de sodium, dans les listes des substances actives autorisées. ''À partir du 1er novembre 2011, ces dernières substances ne pourront plus être utilisées dans certains types de biocides'', a précisé le Conseil de l'UE.

Les amendements des eurodéputés seront prochainement examinés par le Conseil des ministres de l'UE. Le règlement sur les biocides devrait entrer en vigueur en 2013, et sera directement appliqué par les Etats membres.

 

Rachida Boughriet

 

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wk-hsqe - 28/09/2010© Tous droits réservés


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