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Le régime d'exportation de déchets précisé pour plusieurs pays

Plusieurs Etats viennent de préciser les types de déchets qu'ils acceptent en provenance de l'Union européenne et les procédures de contrôle qu'ils appliquent.

Le régime d'exportation de déchets précisé pour plusieurs pays

Le Liberia a confirmé à la Commission européenne que certains déchets pouvaient être exportés de l'Union européenne vers son territoire afin d'être valorisés. Il a également précisé la procédure de contrôle applicable.

La Commission a également reçu de plus amples informations d'Andorre, de la Chine, de la Croatie et de l'Inde sur le régime que ces Etats souhaitent voir appliquer aux importations sur leur territoire de déchets en provenance de l'Union européenne.

Suivant les Etats, le régime applicable aux types de déchets visés peut être une interdiction, une procédure de notification et de consentement écrits préalables, une absence de contrôle ou des procédures de contrôle spécifiques mises en œuvre par ces pays. Dans tous les cas, les déchets exportés ne peuvent être destinés qu'à la valorisation.

Ces précisions sont apportées par un règlement de la Commission qui vient modifier le règlement 1418/2007 relatif à l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE.

 

Laurent Radisson

 

Règl. 837/2010, 23 sept. 2010, JOUE 24 sept. 2010, n° L 250 (pdf)

 

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wk-hsqe - 27/09/2010© Tous droits réservés


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