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Installations de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth : les nouvelles prescriptions

Un nouvel arrêté vient fixer les prescriptions minimales applicables aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010.

Installations de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth : les nouvelles prescriptions

Les installations visées sont celles qui sont autorisées à compter du 1er novembre 2010 au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.

L'arrêté s'applique dans les mêmes conditions à la partie modifiée ou à l'extension d'une installation ayant conduit au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation. L'application des valeurs limites d'émission aux installations modifiées est précisée à l'article 3 de l'arrêté.

Les installations existantes restent régies par les arrêtés du 20 juin 2002 et du 30 juillet 2003 qui ne sont pas abrogés par le nouvel arrêté. L'adoption de ce dernier résulte de la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) décrites dans le BREF Installations de combustion et de la révision de la directive IPPC qui intégrera les dispositions de la directive sur les installations de combustion.

L'arrêté fixe les prescriptions minimales en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation. L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prendre des dispositions plus contraignantes en se basant notamment sur les performances des MTD, les performances de l'installation et les contraintes liées à l'environnement local, définies notamment dans les plans de protection de l'atmosphère.

L'installation doit être réalisée et exploitée en se fondant sur les performances des MTD et en tenant compte de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants, ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 23 juill. 2010, NOR : DEVP1004960A, JO 15 sept.

  

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wk-hsqe - 17/09/2010© Tous droits réservés


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