Réduire les rejets des substances prioritaires dans l'eau

La liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau a été publiée le 22 août au Journal officiel. Elle reprend celle fixée au plan communautaire par l'annexe X de la directive 2000/60 modifiée, à l'exception de la trifluraline.

Cette liste identifie 32 substances dont 20 sont classées « dangereuses prioritaires ». Les rejets, émissions et pertes des substances prioritaires doivent faire l'objet d'une réduction progressive. Les rejets des substances « dangereuses prioritaires » doivent, quant à eux, faire l'objet d'un arrêt ou d'une suppression progressive.

Ces mesures de réduction et d'élimination doivent intervenir au plus tard 20 ans après la date de leur inscription dans la liste des substances prioritaires par décision du Conseil et du Parlement européen. Cette échéance est fixée à 2021 pour la plupart des substances listées.

Seuls l'anthracène, les diphényléthers bromés et l'endosulfan peuvent faire l'objet d'une suppression progressive jusqu'à 2028.

Laurent Radisson

Arr. 8 juill. 2010, NOR : DEVO1017166A, JO 22 août

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