Installations de méthanisation : l'arrêté enregistrement publié

L'arrêté fixant les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2781 a été publié au Journal officiel du 21 août.

Ces prescriptions concernent les installations de méthanisation de matière végétale brute, d'effluents d'élevage, de matières stercoaires, de lactosérum ou de déchets végétaux d'industries agroalimentaires traitant entre 30 et 50 tonnes de matières par jour.

Elles s'appliquent immédiatement aux nouvelles installations soumises à enregistrement.

Pour les installations existantes, seule la disposition de l'arrêté relative à la limitation de la teneur du biogaz en H₂S à 300 ppm en sortie d'installation leur est applicable à compter du 22 août 2011. Les prescriptions auxquelles elles sont déjà soumises demeurent applicables.

Conformément au Code de l'environnement, le préfet peut assortir l'arrêté d'enregistrement, ou imposer par arrêté complémentaire, des prescriptions particulières qui vont compléter ou renforcer les prescriptions générales. Ces prescriptions particulières peuvent aussi inclure des aménagements aux prescriptions générales justifiées par les circonstances locales.

Laurent Radisson

Arr. 12 août 2010, NOR : DEVP1020761A, JO 21 août

A lire aussi…

• ICPE : le nouveau régime d'enregistrement étendu à trois activités

• Installations de méthanisation soumises à déclaration : les prescriptions publiées

• Installations de méthanisation : les règles techniques applicables

Abonnez-vous au Lamy Environnement - Les Déchets