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Incinération de déchets : des exigences renforcées

Les arrêtés du 20 septembre 2002 relatifs aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets sont modifiés. Objectifs : tenir compte d'un engagement pris lors du Grenelle de l'environnement et transposer la directive-cadre sur les déchets.

Incinération de déchets : des exigences renforcées

Le premier changement est l'obligation de procéder à une mesure semi-continue des dioxines et furannes à partir du 1er juillet 2014, qui ne dispense pas les exploitants des deux mesures par an prévues à ce jour.

Lorsqu'un résultat d'analyse des échantillons dépasse la valeur limite, l'exploitant doit faire réaliser une mesure ponctuelle à l'émission par un organisme accrédité. Il doit informer l'inspection des installations classées de ce dépassement.

Dioxines et furannes

Les installations de co-incinération, essentiellement des cimenteries, sont exemptées de cette mesure semi-continue. Mais les exploitants doivent faire réaliser quatre fois par an par un organisme accrédité les mesures des rejets de métaux, dioxines et furannes.

Si une mesure montre un dépassement de la valeur limite de ces deux derniers polluants, l'exemption tombe et l'exploitant doit mettre en place la mesure semi-continue dans les six mois suivant le constat de dépassement.

Un article est par ailleurs ajouté sur l'indisponibilité des dispositifs de mesure. Les arrêtés préfectoraux d'autorisation doivent fixer les durées maximales des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des dispositifs dans les limites que fixent les arrêtés ministériels.

Valeurs limites en termes de flux

La deuxième modification apportée aux textes consiste à fixer des valeurs limites non plus seulement en termes de concentration mais également de flux.

Performance énergétique des installations

Le troisième point concerne la performance énergétique des installations de déchets non dangereux, pure transposition de la directive-cadre sur les déchets. Ces dispositions permettent de définir dans quels cas l'incinération de déchets non dangereux est qualifiée d'opération de valorisation et dans quels cas elle est qualifiée d'opération d'élimination.

Cette distinction présente un intérêt en matière de transferts transfrontaliers de déchets, dans le cadre des plans départementaux des déchets et dans celui de la taxe générale sur les activités polluantes.

Mesure de l'ammoniac

La quatrième modification des arrêtés porte sur la mesure en continue de l'ammoniac. La valeur limite journalière moyenne pour l'ammoniac est fixée à 30 mg/m3.

Le texte prévoit toutefois la possibilité que l'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite différente pour les cimenteries. L'exploitant doit alors justifier qu'il met en œuvre les meilleures technologies disponibles et que l'excès d'ammoniac est lié à la teneur en ammoniac des matières premières mises en œuvre.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 3 août 2010, NOR : DEVP1019586A, JO 21 août

Arr. 3 août 2010, NOR : DEVP1019582A, JO 21 août

 

   

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wk-hsqe - 27/08/2010© Tous droits réservés


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