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Stockage de produits explosifs soumis à enregistrement : les prescriptions applicables

L'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux stockages de produits explosifs relevant du régime de l'enregistrement a été publié au Journal officiel du 30 juillet. Il fait suite à la modification de la nomenclature des installations classées publiée deux jours plus tôt.

Stockage de produits explosifs soumis à enregistrement : les prescriptions applicables

Les installations concernées sont celles relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1311 de la nomenclature, c'est-à-dire les stockages de produits explosifs dont la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation est comprise entre 100 et 500 kg.

Ces prescriptions sont applicables immédiatement aux installations enregistrées après le 1er août dernier.

Pour les installations existantes, ces prescriptions sont applicables, pour la plupart d'entre elles, à compter du 4 juillet 2012. Les dispositions relatives aux règles de stockage en commun des produits leur sont toutefois applicables immédiatement. Celles relatives au bilan de conformité sont applicables à compter du 4 juillet 2013. Celles, enfin, relatives au respect des distances d'éloignement devront être observées à compter du 4 juillet 2015.

Dans le cas de l'extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement, les prescriptions contenues dans ce nouvel arrêté ne s'appliquent qu'à l'extension elle-même, la partie existante restant soumise aux dispositions antérieures.

Pour mémoire, le préfet peut assortir l'arrêté d'enregistrement, ou imposer par arrêté complémentaire, des prescriptions particulières qui vont compléter ou renforcer les prescriptions générales. Ces prescriptions particulières peuvent aussi inclure des aménagements aux prescriptions générales justifiées par les circonstances locales.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 29 juill. 2010, NOR : DEVP1018696A, JO 30 juill.

 

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wk-hsqe - 25/08/2010© Tous droits réservés


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