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Maîtriser les activités au voisinage des installations nucléaires de base

C'est l'objectif des mesures de précaution que Jean-Louis Borloo a demandé aux préfets via une circulaire de mettre en œuvre. Et ce, dans l'attente de la mise au point des procédures d'institution de servitudes d'utilité publique autour de ces installations, prévues par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Maîtriser les activités au voisinage des installations nucléaires de base

Sans attendre les conclusions du groupe de travail chargé de définir les modalités de maîtrise des activités autour des INB, il est demandé aux préfets de veiller au renforcement du contrôle des activités susceptibles de se développer à proximité de ces installations.

Ces derniers doivent notamment veiller à ce que les projets d'activités envisagés permettent la mise à l'abri et l'évacuation rapide des populations pour éviter leur exposition aux accidents à cinétique rapide s'ils survenaient.

Sur la base des informations techniques qui devaient leur être communiquées par l'Autorité de sûreté nucléaire, les préfets doivent réaliser un porter à connaissance relatif aux zones de dangers immédiats auprès des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d'urbanisme.

« Au stade des plans et programmes, il conviendra de privilégier un développement des activités à l'extérieur de cette zone. A l'intérieur de cette zone, il conviendra d'éviter le développement de projets sensibles », précise le ministre de l'Ecologie.

Le cas échéant, il pourra être fait application de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme qui permet de refuser les projets qui se révéleraient incompatibles avec les objectifs de sécurité des populations ou de prescrire des conditions permettant de rendre les projets acceptables.

Le ministre insiste enfin sur la nécessaire concertation avec les acteurs locaux : information spécifique des maires et des présidents d'EPCI, présentation de la démarche dans le cadre des commissions locales d'information, etc.

 

Laurent Radisson

 

Circ. 17 févr. 2010, NOR : DEVP1001919C, BOMEEDDM n° 2010/12, 10 juill. 2010

 

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wk-hsqe - 19/08/2010© Tous droits réservés


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