Site officiel actualités HSE, actualités QSE, actualités QHSE
HSE, QSE, QHSE, le portail de Wolters Kluwer : wk-hsqe.fr

Accès abonnés

  1.  

Mot de passe oublié ?


Actualités
Actualités Santé - Sécurité

Risques technologiques : le récapitulatif du ministère

Considérant la doctrine administrative comme stabilisée, le ministre de l'Ecologie récapitule en une seule et même circulaire l'ensemble des règles méthodologiques applicables à la prévention des risques technologiques.

Risques technologiques : le récapitulatif du ministère

Ce texte regroupe l'ensemble des instructions ministérielles applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003. Objectif affiché : lisibilité et unification des instructions. « Cette circulaire ne présente donc aucune instruction nouvelle et revêt un caractère technique », précise le ministère.

En phase avec cet objectif, elle abroge 17 circulaires et notes d'instruction, et reprend les dispositions contenues dans neuf autres. 

« Cette circulaire a vocation à traiter principalement des établissements relevant du régime de l'autorisation avec servitudes mais les principales règles méthodologiques peuvent être appliquées, avec la proportionnalité à laquelle la réglementation incite, pour l'ensemble des installations classées ».

Ce texte de 120 pages est structuré en quatre parties. La première récapitule les règles techniques proprement dites relatives à la rédaction des études de dangers, aux critères d'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source proposée par l'exploitant, et à  l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). 

La deuxième partie constitue un guide de rédaction des études de dangers pour les établissements relevant du régime de l'autorisation avec servitudes (AS), c'est-à-dire majoritairement les établissements « Seveso seuil haut ». La troisième partie est un glossaire des principaux termes utilisés dans le domaine des risques technologiques. La quatrième, enfin, récapitule les exclusions prévues pour certains types d'installations ou d'événements.

« Il est important d'avoir en permanence à l'esprit que si l'élaboration des études de dangers et les choix qui en découlent [...] nécessitent un grand soin et une homogénéité nationale, ces démarches ne doivent pas conduire à privilégier les études au détriment tant de la mise en œuvre de mesures de réduction des risques que du maintien des conditions de sécurité dans l'exploitation des installations », tient toutefois à rappeler la circulaire.

 

Laurent Radisson

 

Circ. 10 mai 2000, NOR : DEVP1013761C, BOMEEDDM n° 2010/12, 10 juill. 2010

 

  

A lire aussi…

 

Abonnez-vous au Lamy Environnement - Installations Classées

 

  


wk-hsqe - 17/08/2010© Tous droits réservés


Le Guide du Responsable HSE Le Guide du Responsable HSE

Un ouvrage innovant pour
une fonction stratégique
dans l'entreprise !

A partir de 501 € HT




Pour recevoir directement toutes les actualités réglementaires de votre choix dans votre boîte e-mail


Toutes nos publications


Naviguez sur WK-HSQE