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ICPE : le nouveau régime d'enregistrement étendu à trois activités

Le nouveau régime dit d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) s'applique désormais à trois nouvelles activités industrielles, ...

ICPE : le nouveau régime d'enregistrement étendu à trois activités

selon un décret publié mercredi 28 au Journal officiel.

Sont désormais concernées une partie des installations de stockage de produits explosifs, de méthanisation et de combustion - respectivement celles stockant entre 100 et 500 kilogrammes de matière active, traitant entre 30 et 50 tonnes par jour de déchets non dangereux ou matière végétale brute, et le biogaz produit par les installations de méthanisation soumises à enregistrement.

Aussi appelé ''troisième régime'' parce qu'il en côtoie deux autres préexistants (déclaration et autorisation), le régime d'enregistrement permet d'accélérer l'exploitation d'un site industriel en supprimant l'enquête publique ou l'étude d'impact systématiques, remplacées par une participation du public sur Internet et des prescriptions techniques nationales par activité. Il est très critiqué par l'association France nature environnement, notamment pour cette raison.

A terme, le petit agro-alimentaire (charcuterie, boulangerie, pâtisserie industrielles), les caves viti-vinicoles, les distilleries, les ateliers de mécanique, les scieries, la plasturgie et la blanchisserie seront concernés par ce nouveau régime.

 

1/ Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées

 

Victor Roux-Goeken

 

 

 

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wk-hsqe - 13/08/2010© Tous droits réservés


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