REACH : obligation d'information par les fournisseurs

Le ministère de l'Ecologie publie un nouvel avis à l'attention des fournisseurs. Objectif : leur rappeler l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles suite à la publication de la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation.

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ou d'une restriction. Elles peuvent donc continuer à être mises sur le marché, sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs.

Pour rappel, cette information est obligatoire dès lors que la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % en masse. Les fournisseurs doivent communiquer aux utilisateurs industriels ou professionnels, ainsi qu'aux distributeurs, les informations suffisantes dont ils disposent pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Vis-à-vis des consommateurs de l'article, cette information n'est obligatoire que si ceux-ci la réclament. Les informations pertinentes doivent alors être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 18 juin dernier sur son site internet la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « Liste candidate »). Cette liste identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans la « Liste des substances soumises à autorisation ».

La liste candidate contient actuellement 38 substances. Quinze ont été incluses le 28 octobre 2008, quatorze le 13 janvier 2010, une le 30 mars 2010 et huit le 18 juin 2010. Ces dernières sont le trichloroéthylène, l'acide borique, le tétraborate de disodium anhydre, l'heptaoxyde de tétrabore et de disodium hydraté, le chromate de sodium, le chromate de potassium, le dichromate d'ammonium et le dichromate de potassium.

Laurent Radisson

Avis min. Ecol., NOR : DEVP1016699V, JO 8 juill. 2010