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Navigation rhénane : nouvelle redevance sur les déchets

Une nouvelle redevance, dite « rétribution d'élimination », est créée par décret pour financer l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de la navigation sur le Rhin et la Moselle canalisée.

Navigation rhénane : nouvelle redevance sur les déchets

Cette redevance consiste en une rétribution prélevée sur le carburant exempté de droits de douane avitaillé par les bateliers. La rétribution sera affectée au financement des stations de réception qui assurent la collecte des déchets. Voies navigables de France (VNF) est désigné comme institution responsable de l'organisation du système de financement.

Le décret précise les modalités de paiement de la rétribution, qui est due à compter du 1er janvier 2011, et le rôle des stations d'avitaillement. Il prévoit aussi la communication des informations nécessaires au suivi du paiement de la rétribution entre les services des douanes et VNF.

Ce système de financement, fondé sur le principe « pollueur-payeur », est prévu par la Convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.

Le montant de la redevance est fixé par la Conférence des parties contractantes qui se réunit annuellement. Il est identique dans tous les Etats parties à la Convention, à savoir l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Le texte de la Convention de 1996 prévoit que « la rétribution d'élimination s'élève la première année à 7,5 ECU pour 1 000 l de gazole vendu ».

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2010-697, 25 juin 2010, JO 27 juin


wk-hsqe - 02/07/2010© Tous droits réservés


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