Les meilleures techniques disponibles pour les industries du ciment, de la chaux et de la magnésie

La Commission européenne a adopté, le 18 mai dernier, le texte intégral du document de référence sur les meilleures techniques disponibles dans les industries du ciment, de la chaux et de la magnésie.

Les meilleures techniques disponibles sont exigées par la directive 2008/1, dite « IPPC », qui vise les installations les plus polluantes au sein de l'Union européenne. L'objectif est d'imposer à ces installations l'utilisation des techniques de production et d'exploitation les plus efficaces et les plus respectueuses de l'environnement.

Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) émanent de l'EIPPCB, un bureau spécialisé de la Commission européenne installé à Séville. Ils sont élaborés par des groupes de travail composés d'experts nommés par les Etats membres de l'UE, les industries concernées et des représentants d'associations de protection de l'environnement.

Les BREF n'ont pas de valeur réglementaire par eux-mêmes. Cependant, les prescriptions imposées à l'exploitant d'une installation classée soumise à autorisation doivent tenir compte des meilleures techniques disponibles (MTD), dès lors que leur coût est économiquement acceptable.

Le bilan de fonctionnement imposé à certaines installations doit permettre, par ailleurs, de comparer les techniques mises en œuvre dans l'installation et les MTD. Et, grâce à une étude technico-économique, de faire ressortir les investissements nécessaires pour ajuster les techniques mises en œuvre, dès lors toujours que le coût en est économiquement acceptable.

Laurent Radisson

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