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Stockages de pneus et de polymères soumis à enregistrement : les prescriptions applicables

Deux arrêtés viennent fixer les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2662 et 2663 de la nomenclature des installations classées.

Stockages de pneus et de polymères soumis à enregistrement : les prescriptions applicables

Ces installations sont, d'une part, les stockages de polymères dont le volume susceptible d'être stocké est compris entre 1 000 et 40 000 m3 (rubrique 2662). Il s'agit, d'autre part, des stockages de produits dont 50 % au moins de la masse unitaire est composée de polymères, et dont le volume susceptible d'être stocké est compris entre 2 000 et 45 000 m3 pour les produits à l'état alvéolaire ou expansé, ou entre 10 000 et 80 000 m3 dans les autres cas et pour les pneus (rubrique 2663).

Ces arrêtés sont applicables immédiatement aux entrepôts enregistrés à compter du 13 mai 2010. En revanche, les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables.

Toutefois, certaines dispositions de ces arrêtés sont applicables aux installations existantes dans les conditions fixées dans leur annexe II. Une série de ces dispositions doit être appliquée avant le 13 septembre 2010, une autre avant le 13 novembre 2011.

Dans le cas de l'extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement, les prescriptions contenues dans ces nouveaux arrêtés ne s'appliquent qu'à l'extension elle-même, la partie existante restant soumise aux dispositions antérieures.

On rappellera que le préfet peut assortir l'arrêté d'enregistrement, ou imposer par arrêté complémentaire, des prescriptions particulières qui vont compléter ou renforcer ces prescriptions générales. Ces prescriptions particulières peuvent aussi inclure des aménagements aux prescriptions générales justifiées par les circonstances locales.

 

Laurent Radisson

 

Arr. 15 avr. 2010, NOR : DEVP1001998A, JO 12 mai (rubrique 2662)

Arr. 15 avr. 2010, NOR : DEVP1002002A, JO 12 mai (rubrique 2663)

 

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wk-hsqe - 16/06/2010© Tous droits réservés


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