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Modification de la TGAP applicable aux activités du déchet

Après la récente modification de la nomenclature des installations classées portant sur les rubriques relatives aux déchets, un nouveau décret vient fixer les montants de la taxe générale sur les activités polluantes liée à l'exploitation de ces installations.

Modification de la TGAP applicable aux activités du déchet © hassan bensliman - Fotolia.com

Ce texte fixe le coefficient multiplicateur de la taxe, compris entre 1 et 10, pour huit activités liées au transit, au stockage ou au traitement de déchets, en fonction de leur nature et de leur volume.

Il vise les rubriques 2717, 2718, 2760, 2770, 2771, 2780, 2790 et 2791 de la nomenclature des installations classées.

On rappellera que le montant de la taxe effectivement perçue chaque année par établissement au titre de chacune de ces activités est égal au produit du tarif de base (380,44 €) et du coefficient multiplicateur.

 

Laurent Radisson

 

D. n° 2010-576, 31 mai 2010, JO 2 juin

 

  

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wk-hsqe - 04/06/2010© Tous droits réservés


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