Transferts de déchets : quelques changements de libellés

Le règlement 1013/2006 subit quelques modifications marginales visant à tenir compte des changements introduits par l'OCDE dans le libellé de deux rubriques de déchets.

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Le règlement prend en compte la clarification du libellé de la rubrique B1030 de l'annexe IX de la Convention de Bâle. Cette rubrique est désormais libellée comme suit : « Résidus contenant des métaux réfractaires ».

Les annexes IV et V du règlement sont par ailleurs modifiées pour prendre en compte la modification du libellé de la rubrique AA010 de la liste orange de déchets de l'OCDE. Le nouveau libellé de cette rubrique est le suivant :

« AA010  261900  Laitiers, battitures et autres déchets provenant de l'industrie sidérurgique ».

Laurent Radisson

Règl. 413/2010, 12 mai 2010, JOUE 13 mai 2010, n° L 119 (pdf)

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