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Actualités Santé - Sécurité

Maladies professionnelles et saturnisme : le tableau n° 1 partiellement annulé

Le Conseil d'Etat a annulé certaines dispositions du tableau n° 1 des maladies professionnelles sur les affections dues au plomb et à ses composés.

Maladies professionnelles et saturnisme : le tableau n° 1 partiellement annulé © Alex Azarov - Fotolia.com

Saisi par l'Association des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a annulé partiellement les dispositions du décret du 9 octobre 2008.

Ainsi, la condition d'exclusion des affections susceptibles d'entraîner le même type de troubles que le saturnisme est jugée contraire au principe de présomption d'imputabilité posé par l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale.

 

Dominique Jullien

 

CE, 10 mars 2010, n° 322824

  

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wk-hsqe - 09/05/2010© Tous droits réservés


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